Permis de construire Logement N° 0732132600011

Permis de construire n° 0732132600011 à La Ravoire pour 211 m² de logement, rue des Belledonnes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0732132600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732132600011 a été délivré le 29 juin 2026 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Belledonnes.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 48 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 514 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0K 540, 0K 538. Sur la même voie, rue des Belledonnes, la base recense 10 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à La Ravoire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K 540 0K 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 48 m² existants et construit 211 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 514 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 211 m² à construire.

La surface de plancher passe de 48 m² à 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 211 m² 0 m² 48 m² 0 m² 163 m² 211 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMÉLIAN (73800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732132600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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