Déclaration préalable Logement N° 0732132600038

Déclaration préalable n° 0732132600038 à La Ravoire pour 13,8 m² de logement, 10 rue de l'Helia

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0732132600038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0732132600038, accordée le 4 juin 2026 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 rue de l'Helia.

Cette déclaration préalable porte sur un logement neuf. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). 13,8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 848 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0M 302. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à La Ravoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0M 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 848 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : abri de jardin.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13,8 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 128 m² à 141,8 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 142 m²
Total 128 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732132600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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