Déclaration préalable Locaux N° 0732132600049

Déclaration préalable n° 0732132600049 à La Ravoire pour 15 m² de locaux, 8 avenue de Maistre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2026

Dossier DP n° 0732132600049

Demandeur

TENNIS CLUB DE LA RAVOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0732132600049 a été accordée le 1 août 2026, pour un projet situé 8 avenue de Maistre. TENNIS CLUB DE LA RAVOIRE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 14 978 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0M 497. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à La Ravoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 978 m²

Surface existante avant

14 978 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

14 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2026.

Autorisation

1 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
01/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0M 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 14 978 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 978 m² à 14 993 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 978 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 14 993 m²
Total 14 978 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 14 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 978 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 14 993 m²
Total locaux 14 978 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 14 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TENNIS CLUB DE LA RAVOIRE, une association déclarée basée à La Ravoire.

Demandeur

TENNIS CLUB DE LA RAVOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
333675585
SIRET
33367558500017
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732132600049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 août 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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