Permis de construire à La Ravoire pour 136 m² de locaux - 300 Rue Aristide Berges
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 07321315G1018
Demandeur
COMMUNE DE LA RAVOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 07321315G1018, délivré le 9 octobre 2015 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 300 Rue Aristide Berges, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RAVOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B353, B356, B359.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
2 mois 20 jours
Délai total
4 mois 23 jours
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RAVOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302132
- SIRET
- 21730213200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA RAVOIRE (73490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321315G1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |