Permis de construire Mixte N° 07321315G1019

Permis de construire n° 07321315G1019 à La Ravoire pour 1 633 m² de logement et locaux, Zac Valmar

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 07321315G1019

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07321315G1019 a été délivré le 8 février 2016 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Valmar. SAS DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 1 390 m² d'habitation et 243 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J493, J503. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 808 m²

Surface créée

1 633 m²

Variation nette

+1 633 m²

Surface totale après

1 633 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2017

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J493 J503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Bureaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 10 - - 15
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351485362
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321315G1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Valmar, à La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DEVELOPPEMENT et accordé le 8 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 11 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 390 m² d'habitation et 243 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321315G1019, déposé en mairie de La Ravoire.

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