Permis de construire Locaux N° 07321315G1014

Permis de construire à La Ravoire pour 1 515 m² de locaux - 295 Rue Du Clapet La Villette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 07321315G1014

Demandeur

LES NIGLOS

Cette page présente le permis de construire n° 07321315G1014, délivré le 14 septembre 2015 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 295 Rue Du Clapet La Villette, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES NIGLOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 515 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O260, O383, O388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2016

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O260 O383 O388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villette

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
Total 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NIGLOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812947778
SIRET
81294777800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321315G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 295 Rue Du Clapet La Villette, La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES NIGLOS et accordé le 14 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321315G1014, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ravoire

Autres types d'autorisations à La Ravoire