Permis de construire Locaux N° 07321315G1014

Permis de construire n° 07321315G1014 à La Ravoire pour 1 515 m² de locaux, 295 Rue Du Clapet La Villette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 07321315G1014

Demandeur

LES NIGLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07321315G1014 a été délivré le 14 septembre 2015 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 295 Rue Du Clapet La Villette. LES NIGLOS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 515 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O260, O383, O388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2016

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O260 O383 O388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villette

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
Total 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
dont Industrie 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
Total locaux 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NIGLOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812947778
SIRET
81294777800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321315G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 295 Rue Du Clapet La Villette, à La Ravoire (73490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES NIGLOS et accordé le 14 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321315G1014, déposé en mairie de La Ravoire.

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