Permis de construire n° 07321315G1012 à La Ravoire pour 7 376 m² de logement, Rue Du Puits D'ordet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 07321315G1012
Demandeur
S.C.C.V. RAVOIRE ORDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07321315G1012 a été délivré le 3 août 2015 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Puits D'ordet. Le demandeur déclaré est S.C.C.V. RAVOIRE ORDET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 49 T2, 35 T3, 17 T4 et 6 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D57, D291, D369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
14/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 376 m² | 7 376 m² |
| Total | 0 m² | 7 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 376 m² | 7 376 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| Collectifs hors résidence | 115 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 49 | 35 | 17 | 6 | - | 115 |
| 7,0 % | 42,6 % | 30,4 % | 14,8 % | 5,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. RAVOIRE ORDET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808870323
- SIRET
- 80887032300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ TESSY (74370)
Autres dossiers de S.C.C.V. RAVOIRE ORDET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321315G1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |