Permis de construire Locaux N° 07321315G1004

Permis de construire à La Ravoire pour 1 184 m² de locaux - Parc D'activite La Villett

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 07321315G1004

Demandeur

LUTESS

Cette page présente le permis de construire n° 07321315G1004, délivré le 29 mai 2015 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc D'activite La Villett, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUTESS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 344 m² en bureaux, 840 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O393, O398, O399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 770 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2016

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O393 O398 O399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Total 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Entrepôt 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total locaux 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUTESS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808615157
SIRET
80861515700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321315G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activite La Villett, La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUTESS et accordé le 29 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321315G1004, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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