Permis de construire Locaux N° 07321315G1015

Permis de construire n° 07321315G1015 à La Ravoire pour 120 m² de locaux, 166 Route D' Apremont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 07321315G1015

Demandeur

DATAC TRANSPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321315G1015 a été délivré le 25 août 2015, pour un projet situé 166 Route D' Apremont. Le dossier a été déposé par DATAC TRANSPORT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O288. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
31/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 120 m²
Total 1 000 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 000 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 120 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 120 m²
Total locaux 1 000 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DATAC TRANSPORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444962120
SIRET
44496212000028
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321315G1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 166 Route D' Apremont, à La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DATAC TRANSPORT et accordée le 25 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 31 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321315G1015, déposé en mairie de La Ravoire.

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