Permis de construire Locaux N° 07321313G1005

Permis de construire à La Ravoire pour 189 m² de locaux - 1897 Route Nationale 6

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 07321313G1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07321313G1005, délivré le 21 mai 2013 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1897 Route Nationale 6, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C235, C358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 514 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

2 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2014

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C235 C358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 910 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 2 099 m²
Total 1 910 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 910 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 2 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321313G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1897 Route Nationale 6, La Ravoire (73490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321313G1005, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ravoire

Autres types d'autorisations à La Ravoire