Permis de construire Locaux N° 0732132500007

Permis de construire n° 0732132500007 à La Ravoire pour 916 m² de locaux, 1954 Route Nationale 6

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0732132500007

Demandeur

SCI DU CLOS DE LA TROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732132500007 a été délivré le 3 octobre 2025 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1954 Route Nationale 6. Le demandeur déclaré est SCI DU CLOS DE LA TROUSSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D318, 0D4, 0D196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 915 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D318 0D4 0D196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² -194 m² 0 m²
Locaux 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
Total 194 m² 916 m² 0 m² 194 m² 0 m² 722 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
dont Bureaux 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
dont Entrepôt 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS DE LA TROUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
315429944
SIRET
31542994400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732132500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1954 Route Nationale 6, à La Ravoire (73490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU CLOS DE LA TROUSSE et accordé le 3 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732132500007, déposé en mairie de La Ravoire.

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