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Permis de construire Locaux N° 07321313G1004

Permis de construire à La Ravoire pour 2 537 m² de locaux - Sous La Villette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 07321313G1004

Demandeur

B G 2 P

Cette page présente le permis de construire n° 07321313G1004, délivré le 23 mai 2013 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous La Villette, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B G 2 P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 012 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 522 m² en bureaux, 2 015 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 012 m²

Surface créée

2 537 m²

Variation nette

+2 537 m²

Surface totale après

2 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2014

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Villette

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²
Total 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Entrepôt 0 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²
Total locaux 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B G 2 P

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790645600
SIRET
79064560000012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321313G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous La Villette, La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B G 2 P et accordé le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321313G1004, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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