Permis de construire Logement N° 07321313G1002

Permis de construire n° 07321313G1002 à La Ravoire pour 216 m² de logement, 709 Rue Napoleon 1Er

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 07321313G1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321313G1002 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé 709 Rue Napoleon 1Er.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H21, H126. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 349 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-351 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

29/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
04/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2014

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H21 H126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 358 m²
Locaux 655 m² 0 m² 0 m² 351 m² 216 m² -567 m² 88 m²
Total 797 m² 0 m² 216 m² 351 m² 216 m² -351 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321313G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 709 Rue Napoleon 1Er, à La Ravoire (73490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 29 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321313G1002, déposé en mairie de La Ravoire.

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