Permis de construire à La Ravoire pour 400 m² de locaux - 6070 Rte D Apremont
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 07321313G1009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07321313G1009, délivré le 22 août 2013 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6070 Rte D Apremont, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
2 mois 13 jours
Délai total
7 mois 6 jours
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 400 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 96 m² | 400 m² |
| Total | 304 m² | 400 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 96 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 304 m² | 400 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 96 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RAVOIRE (73490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321313G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |