Permis de construire Logement N° 07321312G1021

Permis de construire n° 07321312G1021 à La Ravoire pour 164 m² de logement, All Mme De Warens Le Clapet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 07321312G1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07321312G1021 a été délivré le 23 janvier 2013 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé All Mme De Warens Le Clapet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O300. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
05/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2014

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clapet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNIN (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321312G1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé All Mme De Warens Le Clapet, à La Ravoire (73490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321312G1021, déposé en mairie de La Ravoire.

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