Permis de construire Logement N° 07321223R1022

Permis de construire n° 07321223R1022 à Val-d'Arc pour 400 m² de logement, Rte De Charbonniere La Pouille - Aiguebelle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2024

Dossier PC n° 07321223R1022

Demandeur

SCCV AMBRINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07321223R1022 a été délivré le 9 mars 2024 à Val-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Charbonniere La Pouille - Aiguebelle. La demande émane de SCCV AMBRINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3064, A3065. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 564 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

06/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/03/2024
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2026

Localisation du projet à Val-d'Arc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A3064 A3065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pouille - Aiguebelle

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Arc Code postal 73220 Identifiant INSEE 73212
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AMBRINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900445040
SIRET
90044504000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRESY-SUR-ISERE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321223R1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Charbonniere La Pouille - Aiguebelle, à Val-d'Arc (73220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV AMBRINE et accordée le 9 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2024, ouverture de chantier le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321223R1022, déposé en mairie de Val-d'Arc.

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