Retour aux permis de construire de Pugny-Chatenod

Permis de construire Locaux N° 07320813C1002

Permis de construire à Pugny-Chatenod pour 105 m² de locaux - Les Exertiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Exertiers, Pugny-Chatenod (73100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ESPERANCE et accordé le 29 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320813C1002, instruit par la commune de Pugny-Chatenod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 07320813C1002

Demandeur

GAEC DE L'ESPERANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07320813C1002, délivré le 29 août 2013 à Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Exertiers, Pugny-Chatenod (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ESPERANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B916, B1033, B698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 804 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pugny-Chatenod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B916 B1033 B698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Exertiers

Territoire administratif

Commune: Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 083 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	1 188 m²
Total	1 083 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 083 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	1 188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ESPERANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 311549828
SIRET: 31154982800011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PUGNY-CHATENOD (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07320813C1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Exertiers, Pugny-Chatenod (73100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ESPERANCE et accordé le 29 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320813C1002, instruit par la commune de Pugny-Chatenod.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pugny-Chatenod

PC n°0732082501015 Logement Autorisé

1497 Route Du Revard Champ Parroud

Pugny-Chatenod (73100)

Extension sans transformation

25 mars 2026 72 m² SDP

DP n°0732082505002 Locaux Autorisé

4 Chemin De L' Trat

Pugny-Chatenod (73100)

Transformation sans extension

25 avr. 2025 30 m² SDP

PC n°0732082501002 Logement Commencé

850 Route Des Bartelins

Pugny-Chatenod (73100)

Nouvelle construction

28 mars 2025 130 m² SDP

PC n°07320824C1008 Logement Autorisé

Chatenod

Pugny-Chatenod (73100)

Transformation sans extension

24 janv. 2025 848 m² SDP OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

PC n°07320824C1005 Logement Commencé

Champs Parroud

Pugny-Chatenod (73100)

Nouvelle construction

29 nov. 2024 174 m² SDP

PC n°07320824C1006 Mixte Commencé

Les Exertier

Pugny-Chatenod (73100)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 336 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pugny-Chatenod

Permis d'aménager à Pugny-Chatenod

4 autorisations

Permis de démolir à Pugny-Chatenod

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pugny-Chatenod

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pugny-Chatenod

Autres types d'autorisations à Pugny-Chatenod

Caractéristiques du projet