Permis de construire Logement N° 07320623M1001

Permis de construire n° 07320623M1001 à Pralognan-la-Vanoise pour 487 m² de logement, rue de l'Aiguille de Mey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 07320623M1001

Demandeur

SOCIETE CHRISTOPHE BAUVEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07320623M1001 a été délivré le 9 juin 2023 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de l'Aiguille de Mey. SOCIETE CHRISTOPHE BAUVEY porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 170 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T5. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 487 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 762 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 2687. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Aiguille de Mey, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables à Pralognan-la-Vanoise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 2687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 487 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 762 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 487 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 170 m² à 487 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 487 m² 0 m² 170 m² 0 m² 317 m² 487 m²
Total 170 m² 487 m² 0 m² 170 m² 0 m² 317 m² 487 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 sont majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 170 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 3 - 4
- - 25,0 % - 75,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CHRISTOPHE BAUVEY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SOCIETE CHRISTOPHE BAUVEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508137833
SIRET
50813783300010
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de SOCIETE CHRISTOPHE BAUVEY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320623M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 09/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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