Permis de construire Logement N° 07320623M1004

Permis de construire n° 07320623M1004 à Pralognan-la-Vanoise pour 198 m² de logement, 331 rue des Grands Pres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 août 2023

Dossier PC n° 07320623M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07320623M1004 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2023, pour un projet situé 331 rue des Grands Pres.

Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 419 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3918, A 1139, A 4117. La voie, rue des Grands Pres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables à Pralognan-la-Vanoise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 419 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 3918 A 1139 A 4117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 419 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 198 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320623M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 août 2023
Date de dépôt 04/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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