Permis de construire Logement N° 07320622M1011

Permis de construire n° 07320622M1011 à Pralognan-la-Vanoise pour 1 265 m² de logement, 11 Chem Du Dou Des Ponts

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 07320622M1011

Demandeur

SCI PRALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Chem Du Dou Des Ponts, le permis de construire n° 07320622M1011 a été délivré le 16 février 2023 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI PRALO.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 3 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3968, A3945, A1855. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 265 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A3968 A3945 A1855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total 0 m² 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 3 6 - - 22
4,5 % 54,5 % 13,6 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRALO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409941952
SIRET
40994195200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320622M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Chem Du Dou Des Ponts, à Pralognan-la-Vanoise (73710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PRALO et accordé le 16 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 3 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320622M1011, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

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