Permis de construire Logement N° 0693891900225

Permis de construire n° 0693891900225 à Lyon pour 180 m² de logement, 29 rue de la Claire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 0693891900225

Demandeur

SOCIETE CHRISTOPHE BAUVEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693891900225, délivré le 13 novembre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 rue de la Claire. La demande émane de SOCIETE CHRISTOPHE BAUVEY.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 179 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 127. Sur la même voie, rue de la Claire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
28/05/2020
Autorisation
13/11/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2020

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 184 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 4 m²
Total 184 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CHRISTOPHE BAUVEY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SOCIETE CHRISTOPHE BAUVEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508137833
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de SOCIETE CHRISTOPHE BAUVEY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891900225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 28/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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