Permis de construire Locaux N° 07320621M1009

Permis de construire n° 07320621M1009 à Pralognan-la-Vanoise pour 197 m² de locaux, Le Piat Du Four

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 07320621M1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2021 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07320621M1009 porte sur un projet situé Le Piat Du Four.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2612. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piat Du Four

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Locaux 446 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 643 m²
Total 485 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 446 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 643 m²
Total locaux 446 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320621M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Piat Du Four, à Pralognan-la-Vanoise (73710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320621M1009, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

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