Permis de construire Logement N° 07320621M1007

Permis de construire n° 07320621M1007 à Pralognan-la-Vanoise pour 1 419 m² de logement, 343 Rue De L Arbellaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 novembre 2021

Dossier PC n° 07320621M1007

Demandeur

SCCV MJ PRALOGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07320621M1007 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2021 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 343 Rue De L Arbellaz. La demande émane de SCCV MJ PRALOGNAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D460, DDPP1. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

1 419 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D460 DDPP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 1 419 m² 0 m² 223 m² 0 m² 1 196 m² 1 419 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² -286 m² 0 m²
Total 509 m² 1 419 m² 0 m² 509 m² 0 m² 910 m² 1 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 5 1 - 18
- 11,1 % 55,6 % 27,8 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MJ PRALOGNAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901442756
SIRET
90144275600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320621M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 343 Rue De L Arbellaz, à Pralognan-la-Vanoise (73710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV MJ PRALOGNAN ; la décision est intervenue le 23 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320621M1007, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

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