Permis de construire Logement N° 07320621M1007

Permis de construire à Pralognan-la-Vanoise pour 1 419 m² de logement - 343 Rue De L Arbellaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 07320621M1007

Demandeur

SCCV MJ PRALOGNAN

Cette page présente le permis de construire n° 07320621M1007, délivré le 23 novembre 2021 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 343 Rue De L Arbellaz, Pralognan-la-Vanoise (73710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MJ PRALOGNAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D460, DDPP1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

1 419 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D460 DDPP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 1 419 m² 0 m² 223 m² 0 m² 1 196 m² 1 419 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 509 m² 1 419 m² 0 m² 509 m² 0 m² 910 m² 1 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 5 1 - 18
- 11,1 % 55,6 % 27,8 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MJ PRALOGNAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901442756
SIRET
90144275600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320621M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 343 Rue De L Arbellaz, Pralognan-la-Vanoise (73710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MJ PRALOGNAN et accordé le 23 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320621M1007, instruit par la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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