Permis de construire Logement N° 07320621M1005

Permis de construire n° 07320621M1005 à Pralognan-la-Vanoise pour 173 m² de logement, Isertant

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 07320621M1005

Demandeur

SCI DU ROCHER BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07320621M1005 a été délivré le 13 octobre 2021 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Isertant. Le dossier a été déposé par SCI DU ROCHER BLANC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4345, A4332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4345 A4332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Isertant

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROCHER BLANC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341903144
SIRET
34190314400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320621M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Isertant, à Pralognan-la-Vanoise (73710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU ROCHER BLANC et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320621M1005, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

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