Permis de construire Mixte N° 07320619M1001

Permis de construire n° 07320619M1001 à Pralognan-la-Vanoise pour 56 m² de logement et locaux, Le Piat Du Four

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 07320619M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07320619M1001 a été délivré le 6 mars 2019 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Piat Du Four.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piat Du Four

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 406 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 423 m²
Total 406 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 406 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 423 m²
Total locaux 406 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320619M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Piat Du Four, à Pralognan-la-Vanoise (73710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320619M1001, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

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