Permis de construire n° 07320419N0010 au Pont-de-Beauvoisin pour 2 435 m² de logement, Rue Des Moulins
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 mars 2020
Dossier PC n° 07320419N0010
Demandeur
SCCV LES JARDINS DU GUIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07320419N0010 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2020, pour un projet situé Rue Des Moulins. Le demandeur déclaré est SCCV LES JARDINS DU GUIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 2 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A725, A1958, A2036. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
| Total | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 18 | 2 | 2 | - | 38 |
| - | 42,1 % | 47,4 % | 5,3 % | 5,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES JARDINS DU GUIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878805571
- SIRET
- 87880557100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCCV LES JARDINS DU GUIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07320419N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |