Permis de construire Logement N° 07320421N0029

Permis de construire à Le Pont-de-Beauvoisin pour 1 599 m² de logement - Rue Des Moulins

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 07320421N0029

Demandeur

SCCV LES JARDINS DU GUIERS

Cette page présente le permis de construire n° 07320421N0029, délivré le 12 avril 2022 à Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Moulins, Le Pont-de-Beauvoisin (73330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DU GUIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 16 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 14 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1958, A725, A1954.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 404 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

1 599 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1958 A725 A1954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²
Total 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 16
Logements collectifs 3
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 14 2 - 19
- 10,5 % 5,3 % 73,7 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DU GUIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878805571
SIRET
87880557100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320421N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (16 individuels, 3 collectifs), pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Moulins, Le Pont-de-Beauvoisin (73330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS DU GUIERS et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 14 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320421N0029, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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