Permis de construire Logement N° 07320420N0002

Permis de construire n° 07320420N0002 au Pont-de-Beauvoisin pour 81 m² de logement, Le Clos Du Chateau 2 - Lot

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 07320420N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07320420N0002 a été délivré le 26 mars 2020 au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Clos Du Chateau 2 - Lot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2092, A2071. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2020

Achèvement (DAACT)

07/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2020
Chantier (DOC)
13/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2021

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2092 A2071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENAY (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320420N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Du Chateau 2 - Lot, au Pont-de-Beauvoisin (73330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 13 août 2020, achèvement déclaré le 7 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320420N0002, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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