Permis de construire Logement N° 07319723M1018

Permis de construire n° 07319723M1018 à Peisey-Nancroix pour 193 m² de logement, Rue Des Monts D'argent Peisey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 07319723M1018

Demandeur

L'ALIET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2024 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319723M1018 porte sur un projet situé Rue Des Monts D'argent Peisey. La demande émane de L'ALIET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE181, ZE194, ZE193. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peisey-Nancroix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE181 ZE194 ZE193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peisey

Territoires administratifs

Commune
Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 110 m² 83 m² 156 m² 83 m² -46 m² 295 m²
Total 341 m² 110 m² 83 m² 156 m² 83 m² -46 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ALIET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932359045
SIRET
93235904500014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINTE-FOY-LES-LYON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319723M1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Monts D'argent Peisey, à Peisey-Nancroix (73210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ALIET et accordé le 13 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319723M1018, déposé en mairie de Peisey-Nancroix.

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