Permis de construire Logement N° 07319724M1002

Permis de construire n° 07319724M1002 à Peisey-Nancroix pour 135 m² de logement, Chemin De Marmarin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 07319724M1002

Demandeur

COMMUNE DE PEISEY NANCROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2024 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319724M1002 porte sur un projet situé Chemin De Marmarin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PEISEY NANCROIX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE160, ZE161, ZE162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peisey-Nancroix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 420 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE160 ZE161 ZE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 918 m² 135 m² 0 m² 54 m² 0 m² 81 m² 999 m²
Total 918 m² 135 m² 0 m² 54 m² 0 m² 81 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 1 1 - - - 19
89,5 % 5,3 % 5,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEISEY NANCROIX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301977
SIRET
21730197700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PEISEY NANCROIX (73210)

Autres dossiers de COMMUNE DE PEISEY NANCROIX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319724M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Marmarin, à Peisey-Nancroix (73210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PEISEY NANCROIX et accordé le 5 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 1 T2 et 1 T3, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319724M1002, déposé en mairie de Peisey-Nancroix.

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