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Permis de construire Locaux N° 07319718M1007

Permis de construire à Peisey-Nancroix pour 12 m² de locaux - Rue Des Monts D'argent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Monts D'argent, Peisey-Nancroix (73210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ALPAGE DE PEISEY et accordé le 9 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319718M1007, instruit par la commune de Peisey-Nancroix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 07319718M1007

Demandeur

L'ALPAGE DE PEISEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07319718M1007, délivré le 9 novembre 2018 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Monts D'argent, Peisey-Nancroix (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ALPAGE DE PEISEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	118 m²
Total	106 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ALPAGE DE PEISEY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534561519
SIRET: 53456151900016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PEISEY NANCROIX (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07319718M1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Monts D'argent, Peisey-Nancroix (73210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ALPAGE DE PEISEY et accordé le 9 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319718M1007, instruit par la commune de Peisey-Nancroix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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