Permis de construire n° 07319718M1007 à Peisey-Nancroix pour 12 m² de locaux, Rue Des Monts D'argent
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 novembre 2018
Dossier PC n° 07319718M1007
Demandeur
L'ALPAGE DE PEISEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2018 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319718M1007 porte sur un projet situé Rue Des Monts D'argent. Le dossier a été déposé par L'ALPAGE DE PEISEY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peisey-Nancroix.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peisey-Nancroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 118 m² |
| Total | 106 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 118 m² |
| Total locaux | 106 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ALPAGE DE PEISEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534561519
- SIRET
- 53456151900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PEISEY NANCROIX (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319718M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |