Permis de construire Logement N° 07319714M1004

Permis de construire à Peisey-Nancroix pour 108 m² de logement - Rue De L Eglise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 07319714M1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07319714M1004, délivré le 25 juin 2014 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Eglise, Peisey-Nancroix (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E195, ZE182, ZE181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E195 ZE182 ZE181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 0 m² 108 m² 12 m² 0 m² 96 m² 433 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 6 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Total 451 m² 0 m² 108 m² 18 m² 108 m² 0 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - 1 5
- 80,0 % - - - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISY-SUR-SEINE (91450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319714M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Peisey-Nancroix (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319714M1004, instruit par la commune de Peisey-Nancroix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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