Permis de construire Logement N° 07319717M1012

Permis de construire à Peisey-Nancroix pour 2 002 m² de logement - Voie Communale N_ 6

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 07319717M1012

Demandeur

TERRESENS

Cette page présente le permis de construire n° 07319717M1012, délivré le 11 septembre 2017 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Communale N_ 6, Peisey-Nancroix (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRESENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 15 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC178, ZC375, ZC183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 437 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

2 002 m²

Variation nette

+1 768 m²

Surface totale après

2 002 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC178 ZC375 ZC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 2 002 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 234 m² 2 002 m² 0 m² 234 m² 0 m² 1 768 m² 2 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 15 4 2 - 23
- 8,7 % 65,2 % 17,4 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRESENS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501580211
SIRET
50158021100024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319717M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 6, Peisey-Nancroix (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRESENS et accordé le 11 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 15 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319717M1012, instruit par la commune de Peisey-Nancroix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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