Permis de construire Locaux N° 07319717M1004

Permis de construire n° 07319717M1004 à Peisey-Nancroix pour 585 m² de locaux, Chante Mouche

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 07319717M1004

Demandeur

GAEC ALPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319717M1004 a été délivré le 3 août 2017, pour un projet situé Chante Mouche. GAEC ALPIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS4, ZS110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peisey-Nancroix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 680 m²

Surface existante avant

3 689 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

4 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS4 ZS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 689 m² 585 m² 0 m² 226 m² 0 m² 359 m² 4 048 m²
Total 3 689 m² 585 m² 0 m² 226 m² 0 m² 359 m² 4 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 689 m² 585 m² 0 m² 226 m² 0 m² 359 m² 4 048 m²
Total locaux 3 689 m² 585 m² 0 m² 226 m² 0 m² 359 m² 4 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ALPIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330518168
SIRET
33051816800019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
PEISEY NANCROIX (73210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319717M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chante Mouche, à Peisey-Nancroix (73210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ALPIN et accordé le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319717M1004, déposé en mairie de Peisey-Nancroix.

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