Permis de construire Logement N° 07319717M1003

Permis de construire n° 07319717M1003 à Peisey-Nancroix pour 321 m² de logement, Rue Des Bronziers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 07319717M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Bronziers, le permis de construire n° 07319717M1003 a été délivré le 4 juillet 2017 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE319, ZE327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peisey-Nancroix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE319 ZE327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 121 m² 200 m² 40 m² 40 m² 241 m² 343 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 44 m² 160 m² -204 m² 0 m²
Total 306 m² 121 m² 200 m² 84 m² 200 m² 37 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDON SE10 8NB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319717M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bronziers, à Peisey-Nancroix (73210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319717M1003, déposé en mairie de Peisey-Nancroix.

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