Déclaration préalable Logement N° 0731912605015

Déclaration préalable n° 0731912605015 à Novalaise pour 10 m² de logement, 756 Du Gojat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2026

Dossier DP n° 0731912605015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 avril 2026 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0731912605015 porte sur un projet situé 756 Du Gojat.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C459. Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novalaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/04/2026
2
Autorisation
12/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novalaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 85 m²
Total 75 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOVALAISE (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731912605015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 avril 2026
Date de dépôt 12/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 756 Du Gojat, à Novalaise (73470).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731912605015, déposé en mairie de Novalaise.

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