Permis de construire Logement N° 07318719M1019

Permis de construire n° 07318719M1019 à La Léchère pour 45 m² de logement, La Thuile - Celliers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2019

Dossier PC n° 07318719M1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07318719M1019 a été délivré le 2 novembre 2019 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Thuile - Celliers.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H486. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Léchère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Thuile - Celliers

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 31 m²
Total 76 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LECHERE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318719M1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Thuile - Celliers, à La Léchère (73260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318719M1019, instruit par la commune de La Léchère.

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