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Déclaration préalable Locaux N° 07318620D5003

Déclaration préalable à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 38 m² de locaux - 244 Route Du Coin Lieu-Dit Les Georgieres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 244 Route Du Coin Lieu-Dit Les Georgieres, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318620D5003, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier DP n° 07318620D5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07318620D5003, accordée le 6 avril 2020 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 244 Route Du Coin Lieu-Dit Les Georgieres, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en bureaux, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1378, 0C920, 0C1198.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 425 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1378 0C920 0C1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Georgieres

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	520 m²	0 m²	0 m²	520 m²
Locaux	520 m²	38 m²	38 m²	558 m²
Total	1 040 m²	38 m²	38 m²	1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	520 m²	0 m²	0 m²	520 m²
Bureaux	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Commerce et services	520 m²	19 m²	19 m²	539 m²
Total locaux	1 040 m²	38 m²	38 m²	1 078 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME DE BELLECOMBE (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07318620D5003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 244 Route Du Coin Lieu-Dit Les Georgieres, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318620D5003, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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