Permis de construire Logement N° 07318615D1004

Permis de construire n° 07318615D1004 à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 139 m² de logement, Les Frasses

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 07318615D1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318615D1004 a été délivré le 19 mai 2015, pour un projet situé Les Frasses.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1841. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Frasses

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EICHHOFFEN (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318615D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Frasses, à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318615D1004, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Notre-Dame-de-Bellecombe

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Bellecombe