Permis de construire n° 07317912G1056 à La Motte-Servolex pour 3 773 m² de locaux, 43 Rue De L'erier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 07317912G1056
Demandeur
TECHNOPOLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2013 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317912G1056 porte sur un projet situé 43 Rue De L'erier. Le dossier a été déposé par TECHNOPOLYS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 773 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 627 m² | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 773 m² | 8 400 m² |
| Total | 4 627 m² | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 773 m² | 8 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 627 m² | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 773 m² | 8 400 m² |
| Total locaux | 4 627 m² | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 773 m² | 8 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNOPOLYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449876317
- SIRET
- 44987631700016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA MOTTE SERVOLEX (73290)
Autres dossiers de TECHNOPOLYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317912G1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |