Permis de construire Locaux N° 07317916G1036

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 5 748 m² de locaux - Rue Du Lac De Tignes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 07317916G1036

Demandeur

M I PROM

Cette page présente le permis de construire n° 07317916G1036, délivré le 8 novembre 2016 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Lac De Tignes, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M I PROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 995 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 540 m² en bureaux, 1 208 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 995 m²

Surface créée

5 748 m²

Variation nette

+5 748 m²

Surface totale après

5 748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 748 m² 5 748 m²
Total 0 m² 5 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 748 m² 5 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 540 m² 4 540 m²
Commerce et services 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Total locaux 0 m² 5 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 748 m² 5 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M I PROM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521586925
SIRET
52158692500021
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317916G1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lac De Tignes, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M I PROM et accordé le 8 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317916G1036, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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