Permis de construire Locaux N° 07317916G1030

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 9 428 m² de locaux - Avenue Costa De Beauregard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 07317916G1030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07317916G1030, délivré le 20 octobre 2016 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Costa De Beauregard, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 428 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 330 m²

Surface existante avant

11 502 m²

Surface créée

9 428 m²

Variation nette

-2 074 m²

Surface totale après

9 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 502 m² 9 428 m² 0 m² 11 502 m² 0 m² 0 m² 9 428 m²
Total 11 502 m² 9 428 m² 0 m² 11 502 m² 0 m² 0 m² 9 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 502 m² 9 428 m² 0 m² 11 502 m² 0 m² 0 m² 9 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317916G1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Costa De Beauregard, La Motte-Servolex (73290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317916G1030, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Motte-Servolex

Autres types d'autorisations à La Motte-Servolex