Permis de construire Logement N° 0731752501001

Permis de construire n° 0731752501001 à Montsapey pour 121 m² de logement, Lieulever

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2025

Dossier PC n° 0731752501001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2025 à Montsapey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731752501001 porte sur un projet situé Lieulever.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A478, A1841, A462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsapey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/04/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsapey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A478 A1841 A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieulever

Territoires administratifs

Commune
Montsapey Code postal 73220 Identifiant INSEE 73175
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMOUX-SUR-GELON (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731752501001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieulever, à Montsapey (73220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731752501001, déposé en mairie de Montsapey.

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