Permis de construire Logement N° 07317520R1003

Permis de construire n° 07317520R1003 à Montsapey pour 121 m² de logement, Lieulever

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 07317520R1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsapey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317520R1003 a été délivré le 19 novembre 2020, pour un projet situé Lieulever.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1841, A462, A478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsapey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 935 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsapey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1841 A462 A478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieulever

Territoires administratifs

Commune
Montsapey Code postal 73220 Identifiant INSEE 73175
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317520R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 935 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieulever, à Montsapey (73220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317520R1003, déposé en mairie de Montsapey.

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