Permis de construire Locaux N° 07317523R1001

Permis de construire n° 07317523R1001 à Montsapey pour 52 m² de locaux, 297 Rte Du Grand Arc Le Cernay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 07317523R1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 297 Rte Du Grand Arc Le Cernay, le permis de construire n° 07317523R1001 a été délivré le 21 avril 2023 à Montsapey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2321. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsapey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsapey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cernay

Territoires administratifs

Commune
Montsapey Code postal 73220 Identifiant INSEE 73175
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Locaux 20 m² 32 m² 20 m² 0 m² 0 m² 52 m² 72 m²
Total 40 m² 32 m² 20 m² 0 m² 20 m² 32 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 20 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total locaux 20 m² 32 m² 20 m² 0 m² 0 m² 52 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSAPEY (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317523R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 297 Rte Du Grand Arc Le Cernay, à Montsapey (73220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317523R1001, déposé en mairie de Montsapey.

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