Déclaration préalable n° 07317316R5009 à Montricher-Albanne pour 16 m² de locaux, Le Forum Les Karellis
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier DP n° 07317316R5009
Demandeur
SA COOP MONTRICHER ALBANNE COOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 septembre 2016 à Montricher-Albanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07317316R5009 porte sur un projet situé Le Forum Les Karellis. La demande émane de SA COOP MONTRICHER ALBANNE COOP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C847. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montricher-Albanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montricher-Albanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Karellis
Territoires administratifs
- Commune
- Montricher-Albanne Code postal 73870 Identifiant INSEE 73173
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 28 m² |
| Total | 12 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 28 m² |
| Total locaux | 12 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COOP MONTRICHER ALBANNE COOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de consommation à conseil d'administration
- SIREN
- 320624513
- SIRET
- 32062451300018
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTRICHER-ALBANNE (73870)
Autres dossiers de SA COOP MONTRICHER ALBANNE COOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317316R5009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |