Permis de construire n° 07317313R1002 à Montricher-Albanne pour 490 m² de locaux, Plan De La Tania - Les Karellis
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 07317313R1002
Demandeur
ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07317313R1002 a été délivré le 19 septembre 2013 à Montricher-Albanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan De La Tania - Les Karellis. Le projet est porté par ARC EN CIEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 490 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C947B, C946A, C940. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montricher-Albanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montricher-Albanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan De La Tania - Les Karellis
Territoires administratifs
- Commune
- Montricher-Albanne Code postal 73870 Identifiant INSEE 73173
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 112 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 602 m² |
| Total | 5 112 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 112 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 602 m² |
| dont Hôtels | 5 112 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 602 m² |
| Total locaux | 5 112 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 602 m² |
Ce dossier crée 490 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC EN CIEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333257145
- SIRET
- 33325714500040
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- MONTRICHER-ALBANNE (73870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317313R1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |