Retour aux autorisations de Montricher-Albanne

Permis de construire Locaux N° 07317313R1002

Permis de construire à Montricher-Albanne pour 980 m² de locaux - Plan De La Tania - Les Karellis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 069 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan De La Tania - Les Karellis, Montricher-Albanne (73870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARC EN CIEL et accordé le 19 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317313R1002, instruit par la commune de Montricher-Albanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 07317313R1002

Demandeur

ARC EN CIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07317313R1002, délivré le 19 septembre 2013 à Montricher-Albanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan De La Tania - Les Karellis, Montricher-Albanne (73870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC EN CIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 069 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 490 m² en hébergement hôtelier, 490 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C947B, C946A, C940.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 069 m²

Surface existante avant

10 224 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

11 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montricher-Albanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C947B C946A C940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan De La Tania - Les Karellis

Territoire administratif

Commune: Montricher-Albanne Code postal 73870 Identifiant INSEE 73173
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 224 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	11 204 m²
Total	10 224 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	11 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	5 112 m²	490 m²	490 m²	5 602 m²
Commerce et services	5 112 m²	490 m²	490 m²	5 602 m²
Total locaux	10 224 m²	980 m²	980 m²	11 204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC EN CIEL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 333257145
SIRET: 33325714500040
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: MONTRICHER-ALBANNE (73870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07317313R1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 069 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan De La Tania - Les Karellis, Montricher-Albanne (73870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARC EN CIEL et accordé le 19 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317313R1002, instruit par la commune de Montricher-Albanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montricher-Albanne

PC n°07317324R1009 Logement Commencé

Albanne

Montricher-Albanne (73870)

Transformation sans extension

28 avr. 2025 124 m² SDP

PC n°07317324R1010 Logement Commencé

189 Rue Du Certodin

Montricher-Albanne (73870)

Extension sans transformation

18 avr. 2025 48 m² SDP

PC n°07317324R1008 Logement Commencé

Le Grand Chemin Albanne

Montricher-Albanne (73870)

Nouvelle construction

25 mars 2025 107 m² SDP

PC n°07317324R1007 Locaux Autorisé

Impasse De La Clia Albanne

Montricher-Albanne (73870)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 65 m² SDP

PC n°07317324R1005 Locaux Autorisé

Sous La Chapelle Sous La Chapelle

Montricher-Albanne (73870)

Extension sans transformation

17 déc. 2024 107 m² SDP AT CHARPENTE

PC n°07317324R1004 Logement Autorisé

Albanne

Montricher-Albanne (73870)

Nouvelle construction

11 sept. 2024 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montricher-Albanne

Permis d'aménager à Montricher-Albanne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montricher-Albanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montricher-Albanne

Autres types d'autorisations à Montricher-Albanne

Caractéristiques du projet