Permis de construire Locaux N° 07317120G1006

Permis de construire n° 07317120G1006 à Montmélian pour 1 360 m² de locaux, Avenu De La Caronniere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 07317120G1006

Demandeur

MAYASA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317120G1006 a été délivré le 15 septembre 2020 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De La Caronniere. Le dossier a été déposé par MAYASA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 370 m² en commerce et activités de service et 841 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD153. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmélian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 294 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 211 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmélian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 961 m² 1 211 m² 149 m² 0 m² 149 m² 1 211 m² 2 172 m²
Total 961 m² 1 211 m² 149 m² 0 m² 149 m² 1 211 m² 2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 370 m² 149 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Autres activités 961 m² 841 m² 0 m² 0 m² 149 m² 692 m² 1 653 m²
dont Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Industrie 961 m² 392 m² 0 m² 0 m² 149 m² 243 m² 1 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 961 m² 1 211 m² 149 m² 0 m² 149 m² 1 211 m² 2 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504721093
SIRET
50472109300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317120G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 294 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Caronniere, à Montmélian (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAYASA et accordé le 15 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317120G1006, déposé en mairie de Montmélian.

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