Permis de construire à Montmélian pour 2 172 m² de locaux - Avenu De La Caronniere
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 septembre 2020 · Dossier PC n° 07317120G1006 · Demandeur : MAYASA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07317120G1006, délivré le 15 septembre 2020 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De La Caronniere, Montmélian (73800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAYASA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² de bureaux, 370 m² de commerce, 392 m² de industrie, 239 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD153.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montmélian
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 1 211 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 1 211 m² | 2 172 m² |
| Total | 961 m² | 1 211 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 1 211 m² | 2 172 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Commerce | 0 m² | 370 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Industrie | 961 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 243 m² | 1 204 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 961 m² | 1 211 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 1 211 m² | 2 172 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317120G1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73171 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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