Permis de construire Locaux N° 07317123G1002

Permis de construire à Montmélian pour 1 597 m² de locaux - Avenue Paul Louis Merlin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 07317123G1002

Demandeur

CC COEUR DE SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07317123G1002, délivré le 3 octobre 2023 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Paul Louis Merlin, Montmélian (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COEUR DE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 597 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 442 m²

Surface créée

1 597 m²

Variation nette

+1 597 m²

Surface totale après

1 597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
03/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2024

Localisation du projet à Montmélian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmélian Code postal 73801 Identifiant INSEE 73171
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Total 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COEUR DE SAVOIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200041010
SIRET
20004101000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317123G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Paul Louis Merlin, Montmélian (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC COEUR DE SAVOIE et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2023, achèvement déclaré le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317123G1002, instruit par la commune de Montmélian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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