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Permis de construire Mixte N° 07322217G1017

Permis de construire à Saint-Alban-Leysse pour 3 388 m² de logement et locaux - Chef-Lieu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, Saint-Alban-Leysse (73230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HESTYA FINANCE et accordé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 273 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322217G1017, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 07322217G1017

Demandeur

HESTYA FINANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07322217G1017, délivré le 22 décembre 2017 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HESTYA FINANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 16 T3, 8 T4, 1 T5, dont 37 en locatif social. La surface se répartit entre 3 273 m² d'habitation et 115 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE907, AK597, AK600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 177 m²

Surface créée

3 388 m²

Variation nette

+3 388 m²

Surface totale après

3 388 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE907 AK597 AK600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 273 m²	3 273 m²	3 273 m²
Locaux	115 m²	115 m²	115 m²
Total	3 388 m²	3 388 m²	3 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	24	16	8	1	-	49
-	49,0 %	32,7 %	16,3 %	2,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HESTYA FINANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442013843
SIRET: 44201384300044
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322217G1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, Saint-Alban-Leysse (73230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HESTYA FINANCE et accordé le 22 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 24 T2, 16 T3, 8 T4, 1 T5, dont 37 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 273 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322217G1017, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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